Achats d’œuvres d’art : Les avantages fiscaux

Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire vos impôts facilement. Mais cette fiscalité sur l'achat d'œuvres d'art s'applique également aux particuliers avec une exonération de l'ISF ainsi que sur les plus-values sous certaines conditions.

Défiscalisation : Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux en détail

Achat d'Oeuvre d'Art : Quelles exonérations pour les Entreprises ?

Une déduction fiscale pendant 5 ans :

Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰  du chiffre d'affaires.

Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 euros /an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €.

Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat

Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :

  • Acquise auprès d’un artiste vivant.
  • Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
  • Cette oeuvre d'art peut être une peinture, une sculpture (respectant le tirage maximum de 8 exemplaires) ou une photo (respectant le tirage maximum de 30 exemplaires)
  • L'oeuvre peut également être un instrument de musique. Vous pouvez alors bénéficier de la réduction d'impôt pour achat d'oeuvre d'art si vous vous engagez à prêter gratuitement cet instrument aux artistes-interprètes qui en feraient la demande.

Par la suite vous devez :

  • Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
  • Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.

Mécénat d’entreprise, une bonne opération commerciale pour votre entreprise

Au-delà du simple avantage fiscal, l’acquisition d'une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.

Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.

Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.

Le conseil de nos experts comptables : pensez aux clubs d’entreprises mécènes pour investir à plusieurs

Investir dans des œuvres contemporaines n’est pas à la portée de toutes les entreprises.

Pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat.

Résultat, vous partagez les coûts d’achat d’une œuvre et profitez de l’effet relais liée à l’opération : inauguration, relations avec les institutionnels, cocktails avec les partenaires, réunions du club… autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.

Article rédigé par   pour ECL Direct :

Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux en détail

Achat d'Oeuvre d'Art : Quelles exonérations pour les particuliers ?

Le premier avantage des contribuables qui achètent des œuvres d’art originales d’artiste vivant est l’exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ces types de bien. Cela peut concerner une sculpture, un tableau, un dessin, etc. Le particulier aura alors choisi une œuvre qu’il préfère et place son argent dans un bien de valeur non imposable.

En cas de cession de l’œuvre, si le particulier a une facture, il effectuera la vente sous le régime de la taxation forfaitaire de 5 % ou le régime général des plus-values comme dans l’immobilier avec exonération après 21 ans. S’il n’a pas de facture, il devra s’acquitter de la taxe de 5 % qui sera payée par l’intermédiaire pour son compte.

Le régime fiscal des meubles meublants, soit 5 % de taxe sera appliqué en cas de transmission de patrimoine, sous certaines conditions. Enfin, le contribuable pourra bénéficier du « paiement en dation » de ses impôts, c’est-à-dire proposer l’œuvre à l’État pour payer ses impôts.

La facture d’achat avec date est essentielle pour profiter au maximum de cette loi de défiscalisation sur les œuvres d’art.

 

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