CGV Reproductions

CLIENT : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE REPRODUCTIONS :

 

(Dernière mise à jour le 01/07/2017)



1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ART LOVER PLACE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ART LOVER PLACE : www.artloverplace.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ART LOVER PLACE.
ART LOVER PLACE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

2. PRODUITS ET SERVICE
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ART LOVER PLACE (www.artloverplace.com ). Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 
Les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. En effet, les couleurs et l'impression des textures peuvent être modifiées par la transmission informatique. D'une fabrication à une autre, une conformité absolue de couleur est impossible. C'est pourquoi les différences de fabrication éventuelles ne pourront faire l'objet d'une réclamation acceptable par www.artloverplace.com. 

3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ART LOVER PLACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Le prix à payer est celui qui est indiqué dans le panier et comprend : Le prix catalogue, les frais de traitement et de commande, de transport et de livraison.

4. COMMANDES 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
1- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
2- Vérifier le bon de commande en ligne précisant toutes les références des produits ou services choisis. 
3- Choisir son mode de livraison et valider sa commande après l'avoir vérifiée. 
4- Lire et accepter les présents conditions générales de vente de reproductions.<br< 5-="" effectuer="" le="" paiement="" dans="" les="" conditions="" prévues.="" <br=""> 6- L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

5. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Ils seront réalisés par le biais de notre Partenaire de paiement : LEMON WAY, Etablissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J. » Plus d'informations sur le site de LEMON WAY : http://www.lemonway.fr 
LEMON WAY assure un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
ART LOVER PLACE garantit qu'il ne stocke aucun numéro de carte bancaire ou de paiement dans ses systèmes, ni même en trace, en mode debug, en trace de serveur d’application internet de type Apache ou Microsoft IIS par exemple, ou tout autre composant logiciel.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés augmenté des frais de port. L'acheteur recevra par mail une facture en Pdf faisant ressortir la TVA. Il pourra à tout moment retrouver cette facture en ligne sur le site www.artloverplace.com, sur son compte dans la rubrique "Mes Commandes" 

6. RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. 
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans le mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, complet et ne présentant aucune trace de choc ou d'utilisation. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine. L'Acheteur devra informer le service client ART LOVER PLACE par mail : sav@artloverplace.com avant de retourner la marchandise à l'adresse suivante : ART LOVER PLACE SAS 16, Allée des Bécasses 33120 - Arcachon, accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. ART LOVER PLACE remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants le retour du produit. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur. 

7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ART LOVER PLACE. 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Toutefois ART LOVER PLACE essaiera de raccourcir les délais de livraisons et essaiera d'avoir un délais de livraison moyen de 15 Jours ouvrés. 
Tout les produits qui sont sur www.artloverplace.com sont fabriqués à la commande. ART LOVER PLACE fera tout son possible pour fabriquer votre commande dans les meilleurs délais. En Moyenne il va falloir Compter 15 jours ouvrés avant la réception de votre commande. 
En vous connectant sur votre compte Art Lover Place dans la rubrique "Mes Commandes", vous pouvez suivre son état d'avancement. Pour toute question relative à la livraison de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client par émail à l'adresse suivante: sav@artloverplace.com ou appeler au 06 63 19 05 65

8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 
ART LOVER PLACE SAS 16, Allée des Bécasses 33120 - Arcachon dans le délai de trente jours de la livraison. 

9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de ART LOVER PLACE (www.artloverplace.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ART LOVER PLACE. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ART LOVER PLACE . 

10. DONNÉS À CARACTERE PERSONNEL 
ART LOVER PLACE pratique une politique de protection des données personnelles. La société ART LOVER PLACE S.A.S., amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet "artloverplace.com" auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré à la CNIL sous le N° 1867124 v 0.
Les informations et données, concernant les Utilisateurs, traitées par ART LOVER PLACE, sauf mention contraire, sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à ART LOVER PLACE, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à : 
ART LOVER PLACE SAS 16, Allée des Bécasses 33120 - Arcachon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle ART LOVER PLACE doit Vous faire parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte ».
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11. ARCHIVAGE
ART LOVER PLACE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ART LOVER PLACE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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