Quel taux de TVA pour votre œuvre ?

Achat ou Vente d'une œuvre d'Art : À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ? Définition d'une œuvre d'Art originale.

                 

Sources :   www.lamaisondesartistes.fr  et  www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes.

Achat d'Art : Définition d’une œuvre d’art selon l’administration fiscale

Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

  • Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures, illustrations et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
  • Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
  • Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,
  • Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
  • Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,
  • Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,
  • Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.

Vente d'une œuvre d'Art : Taux de TVA : 5,5%, 10% ou 20 % ?

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les œuvres culturelles (ventes d’œuvres ou cessions de droits d’auteur) y sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal).
Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.

Taux de TVA applicable aux objets culturels et aux œuvres d’art au 1er janvier 2015

 

 Maintenant que vous connaissez le taux de TVA applicable à votre oeuvre, il ne vous reste plus qu'à la mettre en vente sur Art Lover Place en suivant ces quelques conseils ici :

Comment mettre en vente vos œuvres

Comment créer votre certificat d'authenticité

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